Les travailleurs non salariés à savoir les artisans, commerçants et professions libérales et travaillant pour leur compte par définition ne bénéficient pas d’une couverture d’assurance collective.
La loi Madelin avec son régime fiscal incitatif encourage les TNS à souscrire à une mutuelle.
En effet, la déductibilité fiscale des contrats Madelin permet d’avoir des tarifs très intéressants pour les TNS, ce qui permet d’avoir également la possibilité de souscrire des mutuelles avec des garanties plus étoffées.
A l’instar d’une assurance santé individuelle, il conviendra aux indépendants de vérifier certains prérequis pour souscrire une mutuelle à leurs besoins :
- – Quels sont les soins les plus importants pour le TNS et sa famille? Le dentaire, l’hospitalisation ou l’optique à titres d’exemples?
- – Quels sont les taux de remboursements par postes de garanties ?
- – Y’a-t-il des délais de carences appliqués ?
- – Le tiers payant est il proposé ?
A noter que les TNS employant des salariés doivent depuis le 01 janvier 2016 ont l’obligation de proposer un contrat d’assurance santé collectif à leurs salariés.
